CGV

Article I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) (Décembre 2024)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.once-cosmetics.com. Toute commande effectuée sur le site (www.once-cosmetics.com) implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Le contrat de vente est conclu entre :

La société SARL ONCE (Original New Cosmetic Experience),

N° RCS : TPI 24 104 B

Nº TAHITI : F80040
Adresse : PK 35 côté mer Centre Tamanu 98712 PAPARA,


Et le client.

Le client et la SARL ONCE sont appelés collectivement les PARTIES.

(1.a) Définitions

Sont définis dans les CGV :

  • Produits : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site internet www.once-cosmetics.com
  • Site de e-commerce : désigne le site internet accessible à l’adresse www.once-cosmetics.com
  • Client : désigne le co-contractant qui garantit avoir la qualité de client particulier/ consommateur.
  • Parties : désigne la société et le client
  • Conditions générales de vente ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les Parties.
  • Livraison : considérée comme réalisée dès la date de la 1ère présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client.

 

(1.b) Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de la vente de Produits réalisés sur le Site de e-commerce.

Toute commande passée sur le site www.once-cosmetics.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) comme le précise l’article 1.f des présentes CGV. Le client doit obligatoirement avoir lu et accepté les CGV pour pouvoir passer commande.

(1.c) Modification des CGV

La société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

(1.d) Limite des stocks

Les produits proposés en vente directe sur le site e-commerce sont ceux qui figurent sur le site www.once-cosmetics.com au jour de la consultation dudit site par le client, et dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Disponibilité des produits 

Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, nous en informerons les internautes par le biais du site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le client. Nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un montant égal soit à vous le rembourser par virement bancaire.

(1.e) Prix

 La société ONCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Une fois le bon de commande validé, les prix ne pourront plus être modifiés.

Les prix affichés sur notre site, hébergé par Webador, sont indiqués uniquement en Euros (€) et Hors Taxes (HT). Cependant, pour faciliter votre compréhension, l'équivalent en francs pacifique sera mentionné dans la description des produits.

 

📌 Clients en Polynésie française
Les prix affichés sur notre site sont HT. Cependant, la TVA locale est automatiquement ajoutée avant le paiement, ce qui signifie que le montant final que vous réglez est TTC. Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé à la réception de votre commande.

Veuillez noter que tout changement du taux de TVA pourrait entraîner une révision des prix.

🌍 Clients internationaux
Les prix affichés sur notre site sont HT. Votre commande sera expédiée hors taxes, et vous devrez vous acquitter des éventuels droits de douane, TVA locale et autres frais à la réception de votre colis. Ces coûts sont déterminés par les autorités de votre pays et ne dépendent pas de ONCE.

🔎 Responsabilité du client
Il appartient au client de se renseigner auprès des services douaniers de son pays afin de connaître les frais applicables avant de valider sa commande. ONCE ne pourra être tenu responsable de ces coûts supplémentaires.


Les frais de livraison ainsi que les frais liés au traitement des commandes sont calculés au moment de la validation de la commande et sont ajoutés au montant de votre panier. Ils sont établis en fonction du lieu de destination et de la quantité de produits commandés. Pour rappel, nous livrons :

  • Polynésie Française
  • France métropolitaine, Andorre et Monaco
  • Union Européenne
  • Dom - Tom
  • Internationnal

 

Le paiement de la totalité du montant doit s’effectuer à la commande.

La société SARL ONCE ne peut être tenue pour responsable en cas de problème(s) lié(s) à la livraison de la commande. Le Client est tenu de vérifier les réglementations en vigueur concernant l’importation des produits commandés dans son pays de livraison en consultant les services des Douanes. Tout frais supplémentaire lié à l’importation (taxes, droits de douane, etc.) sera entièrement à sa charge.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société SARL ONCE jusqu’au complet encaissement de la commande via le site e-commerce www.once-cosmetics.com. Toutefois à compter de la remise du colis contenant la commande au transitaire (La Poste (Fare Rata), les risques liés au transport et à la livraison des marchandises sont transférés au client. En cas de problème avéré, le client devra se retourner vers le transitaire sélectionné. (CF « Conditions de livraison » de l’Article II. LIVRAISON(S)/PAIEMENT)

(1.f) Commande et Paiement

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ». La commande est validée dès réception du paiement.

Validation des commandes et signature électronique
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.

Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Si tout est conforme, validez le panier afin de procéder aux étapes suivantes liées au paiement, à la livraison et au programme de fidélité :

  • Si vous le souhaitez, vous pouvez vous identifier (e-mail et mot de passe) ou créer un compte, ajouter un code promo (si applicable), puis compléter les informations nécessaires à la livraison.
  • Une fois ces informations renseignées, choisissez votre mode de livraison et confirmez votre commande.

Le paiement des commandes peut s’effectuer via PayPal ou par virement bancaire. Les informations bancaires nécessaires vous seront communiquées lors de la validation de votre commande.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande par suite du paiement de celle-ci, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre de contrats conclus à distance sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exécution de la commande

Conformément aux articles L. 121-11 et R. 132-1 du Code de la consommation, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

 

Article II. LIVRAISON(S) / PAIEMENT

Conditions de Paiement

Le règlement de vos achats sur le site e-commerce www.once-cosmetics.com s’effectue exclusivement par PayPal ou virement bancaire en Euro (€), et doit être effectué à la commande.

Les coordonnées bancaires nécessaires vous seront communiquées lors de la validation de votre commande. Veuillez noter que tous les frais bancaires liés au virement sont à la charge du client.

La préparation et l’expédition de votre commande auront lieu uniquement après la réception effective des fonds sur notre compte bancaire.

Nous vous remercions pour votre confiance et restons à votre disposition pour toute question concernant les modalités de paiement.

Conditions de Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de votre choix, telle qu’indiquée lors du processus de commande. Il est de votre responsabilité de fournir des informations précises et complètes pour garantir le bon acheminement de votre commande.

Modes de livraison
Les expéditions sont réalisées via Fare Rata (La Poste) en fonction de la destination et du niveau de service sélectionné. Ce transporteur offre des solutions rapides et sécurisées, avec un suivi en temps réel pour chaque commande.

  • Délais de livraison :
    Les délais de livraison varient entre 3 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande (réception des fonds). Ces délais peuvent dépendre de la destination et des conditions de transport.
  • Destinations de livraison :
    • Polynésie Française
    • France Métropolitaine, Andorre et Monaco
    • Union Européenne
    • DOM-TOM
    • International

En cas de livraison incomplète ou non-conforme

  1. Erreur liée au transporteur (Fare Rata) :
    Si le colis arrive endommagé ou si le contenu a été partiellement ou totalement dérobé :
    • Signalez immédiatement le problème à Fare Rata ou La Poste.
    • Envoyez un email à leur service client avec copie à commercial@once-cosmetics.com dans un délai de 72 heures ouvrables suivant la réception du colis.
    • Joignez des preuves visuelles (photos). Les frais de retour sont à la charge du client.
  2. Erreur liée à ONCE :
    Si un produit est manquant ou si une erreur a été commise lors de la préparation de votre commande :
    • Contactez-nous à l’adresse commercial@once-cosmetics.com dans un délai de 72 heures ouvrables suivant la réception du colis.
    • Les frais de retour sont à la charge de notre société dans ce cas.

Frais de réexpédition
Les frais de réexpédition sont intégralement à la charge du client, sauf en cas d’erreur avérée de la part de la société ONCE.

Échange ou remboursement
Les produits retournés doivent être dans leur état initial : non ouverts, non utilisés, et accompagnés de la facture d’achat.
Nous nous engageons à effectuer un échange ou un remboursement dans un délai de 30 jours après réception des produits retournés.

 

Article III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société ONCE (Original New Cosmetic Experience) attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. Elle s’engage à respecter le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Règles de confidentialité

Le RGPD du 27 avril 2016 applicable dès le 25 mai 2018 s’inscrit dans la Loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés (Loi N°78-17 du 6 janvier 1978) établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il impose des règles et conditions strictes aux commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

Qui est responsable des données personnelles ?

La société ONCE (Original New Cosmetic Experience) est la seule propriétaire des bases de données contenant les informations relatives à ses clients, produits, commandes, etc. Ces données ne font l’objet d’aucune exploitation externe. La collecte et le stockage des données sont sous-traités par notre prestataire Webador, qui héberge ces informations sur des serveurs sécurisés situés en Europe (principalement aux Pays-Bas).

La déclaration préalable auprès de la CNIL n’est plus nécessaire depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018.

Bases légales du traitement des données et utilisation

Vos données personnelles sont collectées et utilisées exclusivement à des fins légitimes et nécessaires, notamment dans le cadre de la gestion contractuelle, des activités commerciales et pour garantir la sécurité des échanges.

Comment les données personnelles sont-elles collectées ?

Les mesures de sécurité appliquées par le prestataire pour la collecte des données sont les suivantes :

  • Le chiffrement SSL est activé sur le site pour sécuriser les échanges.
  • Les mots de passe des clients sont cryptés en SHA1 dans la base de données.
  • Les interfaces d’administration sont accessibles uniquement via un identifiant et un mot de passe sécurisé.
  • Les sauvegardes des données sont restreintes à un accès exclusif du prestataire via des identifiants et mots de passe spécifiques.
  • Lors de l’envoi de newsletters, les clients disposent d’un lien intégré leur permettant de se désinscrire facilement.

 

Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles sont des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Exercer vos droits en matière de protection des données personnelles

Pour toute demande relative à vos droits listés ci-dessous, veuillez adresser votre requête accompagnée de vos coordonnées complètes au :

Responsable de la protection des données
OTI MILÉDIE
PK 35 CÔTÉ MER, CENTRE TAMANU, PAPARA
98712 – POLYNÉSIE FRANÇAISE
Email : commercial@once-cosmetics.com

Vos droits incluent :

  • Le retrait de votre consentement ;
  • La rectification ou l’effacement de vos données personnelles ;
  • La limitation du traitement de vos données ;
  • L’opposition au traitement de vos données ;
  • La portabilité de vos données dans un format structuré, lisible par machine ;
  • Introduction d’une réclamation auprès de la CNIL.

Les personnes concernées disposent également d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de leurs données. Ces droits peuvent être exercés par simple demande via l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus ou directement depuis leur compte client.

Droit applicable

Le présent contrat est régi par la législation française, conformément aux directives européennes.

En cas de litige, une résolution amiable sera priorisée. Cette démarche n’interrompt toutefois pas les délais légaux pour agir en garantie. À défaut d’accord, et conformément aux articles 46 à 48 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC), les tribunaux français ou le Tribunal Mixte de Commerce de Papeete (Tahiti) seront seuls compétents pour trancher le litige.